Service "Accès et maintien dans le logement"

Ce service est chargé :

Du Secrétariat de la commission de médiation
- Instruction des dossiers de recours droit au logement opposable (DALO)
- gestion des recours gracieux suite à un refus de reconnaissance prioritaire et urgent
- permanence physique et téléphonique

du Relogement DALO et publics prioritaires
- proposition de logement pour les ménages reconnus prioritaires et urgent dans le cadre du DALO et les publics prioritaires (PDLHPD)
- contentieux DALO et post-DALO

du Plan départemental d’actions pour le logement et l’’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
- Co pilotage du dispositif avec le conseil départemental de Vaucluse

Des Expulsions
- gestion des procédures d’expulsions domiciliaires et commerciales
- indemnisation des bailleurs
- gestion des contentieux

de la Prévention des expulsions
- Co pilotage du dispositif avec le conseil départemental
- CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions)