FRANCO-ALGERIEN OU FRANCO-SUISSE

En vertu de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983 et de la convention franco-suisse du 16 novembre 1995, un droit d’option est accordé aux personnes possédant la double nationalité franco-algérienne ou franco-suisse concernant leurs obligations militaires.
 
En Algérie, le service militaire est obligatoire pour les hommes âgés de 19 à 30 ans.
Les binationaux peuvent choisir de se rendre en Algérie pour effectuer leur service militaire s'ils souhaitent conserver leur nationalité algérienne.

En Suisse, le service militaire est également obligatoire pour les hommes âgés de 18 à 34 ans.
 Les binationaux peuvent choisir de se rendre en Suisse pour effectuer leur service militaire s'ils souhaitent conserver leur nationalité suisse.

En France, le service militaire a été suspendu en 1997, mais il existe la journée défense et citoyenneté, obligatoire pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui permet de découvrir l’univers militaire et ses multiples métiers.

Pour obtenir la déclaration d’option, il convient de suivre la procédure suivante :

1. Prendre rendez-vous à la préfecture de Vaucluse :

Rendez-vous à prendre par mail à   pref-droits-option@vaucluse.gouv.fr

2. Se rendre au rendez-vous avec l'ensemble des pièces à fournir :

- l'original de l'attestation de recensement de la mairie
- les 2 pièces d'identité (française et algérienne/suisse)
- le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance
- un justificatif de domicile

Il faut impérativement que la personne recensée soit présente au rendez-vous.