Demande d'autorisation unique pluriannuelle pour le prélèvement d'eau à usage agricole de l'OUGC* - Du 21 mai 24 au 28 juin 24
* OUGC : Organisme Unique de Gestion Collective
Avis de participation du public par voie électronique
Articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19 du Code de l’Environnement
Relative à la demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle pour le prélèvement d’eau à destination des usages agricoles de l’OUGC
Télécharger l'avis
La Chambre d'Agriculture de Vaucluse a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d’eau à usage agricole, par arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2019
- pour l’ensemble du département du Vaucluse (prélèvements superficiels et souterrains) à l’exception des prélèvements directs dans le cours d’eau de la Durance
- pour l’ensemble des bassins versants interdépartementaux (prélèvements superficiels et souterrains) du Lez provençal, du Lauzon provençal, de l’AEgues provençale, de l’Ouvèze provençale, de la Nesque et du Calavon.
|
Périmètre de l'OUGC et unités de gestion (UG) Cliquer sur les images pour les agrandir |
|
Il a en charge la gestion collective de tous les prélèvements destinés à l’irrigation à des fins agricoles (art. R.211-111 du code de l'environnement) à l’exception des forages domestiques (art. R.214-5 du code de l'environnement) compris dans son périmètre découpé en 9 unités de gestion (UG) dont 8 bassins hydrographiques et 1 à partir d’eau souterraine. Les prélèvements correspondent à des prises d’eau directes dans les cours d’eau, dans les nappes d’eau souterraines, des captages de source, dans les canaux...
Les préfets de Vaucluse, de la Drôme, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence organisent une participation du public par voie électronique relative à la demande d’autorisation unique pluriannuelle pour le prélèvement d’eau à usage agricole pour 12 ans, déposée par la chambre d’agriculture de Vaucluse.
|
|
|
|
La participation du public par voie électronique se déroule pendant 39 jours :
Du 21 mai 2024 au 28 juin 2024 inclus
Les communes concernées sont précisées dans l’avis, qui est affiché dans toutes les mairies nommées dans celui-ci.
Le dossier portant la demande est consultable sous format papier :
- dans les préfectures du Vaucluse, de la Drôme, des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, dans les sous-préfectures de Carpentras, d’Apt, de Nyons,
- dans les Espaces France Service de Bollène, Mormoiron, Ventoux-sud-Sault, Isle-sur-la-Sorgue, Caderousse, Pertuis, la poste de Taulignan, Buis-les-Baronnies, la poste de Banon, Rosans,
- à la chambre d’agriculture de Vaucluse (Avignon) et son antenne de Vaison-la-Romaine.
En cas d’une demande de consultation du dossier papier, nous vous rappelons que les dossiers sont disponibles aux adresses précisées dans l’avis d’affichage en téléchargement ci-dessus et sur demande à l’adresse suivante : ougc@vaucluse.chambagri.fr. Cette mise à disposition interviendra au 2e jour ouvré suivant la demande.
Les cordonnées téléphoniques et électroniques précisées dans l’avis vous permettront de prendre un rendez-vous pour la consultation des documents dédiés.
Le dossier est également consultable par voie électronique à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/5302
L'avis de participation du public, le dossier et le registre des avis, sont accessibles depuis les sites internet des préfectures des 4 départements concernés : Vaucluse, Drôme, Hautes-Alpes, Alpes de Haute-Provence
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation sur le registre dématérialisé prévu à cet effet sur le lien suivant :
www.registre-dematerialise.fr/5302
Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à l’adresse internet susmentionnée.
Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique, ou qui sont formulées après le 28/06/2024, ne sont pas prises en considération.
La décision pouvant être adoptée au terme de la participation est une autorisation pluriannuelle pour les prélèvements d’eau destinés aux usages agricoles.