Bassin versant du Lez - Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Du 8 avril au 17 mai 2024

Mis à jour le 04/04/2024
ENQUÊTE PUBLIQUE
1/ Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Vous trouverez toutes les informations relatives à cette enquête publique dans l'arrêté ci-dessous :

Télécharger AIP-RAA PDF - 2,74 Mb - 20/03/2024

Le public pourra formuler ses observations :

  • sur les registres d’enquête publique tenus sur les lieux de mise à disposition du dossier d’enquête
  • par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Projet du SAGE du Lez, Hôtel de Ville, Place Aristide Briand, 84600 VALRÉAS
  • par registre dématérialisé sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5193
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5193@registre-dematerialise.fr

2/ Avis d'ouverture d'enquête publique
Télécharger avis_Sage_du_Lez-2 PDF - 0,14 Mb - 20/03/2024

3/ Dossier d'enquête publique
Télécharger DeliberationCLE_20Oct23 PDF - 1,78 Mb - 27/03/2024