Projet de centre éducatif fermé sur la commune d’Apt / PLU APT
La concertation avec la population, organisée par Monsieur le Préfet de Vaucluse, sur le projet de mise en compatibilité du PLU d’Apt pour la création d’un centre éducatif fermé sur cette même commune, s’est tenue du 16 juillet 2021 au 17 septembre 2021, comme précisée dans l’arrêté préfectoral qui fixait les modalités de la concertation, signé par M. le Préfet et publié au RAA
(RAA842021068 du 02/07/2021) .
Les observations émises par la population tout au long de cette phase de concertation et transmises àMonsieur le Préfet de Vaucluse, soit par courrier, soit sur la messagerie électronique dédiée, soit sur le registre mis à disposition du public à l’accueil des services techniques municipaux de la ville d’Apt ont été analysées afin de tirer le bilan de la concertation.
L'arrêté préfectoral qui arrête le bilan de la concertation, signé par M. le préfet et publié au RAA