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Mis à jour le 22/07/2014
 

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Dossier d'actualités

La lettre de l’État

Allô service public

3939 Allô service public

16/04/2013

3939 Allô service public est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec service-public.fr un pôle de renseignement administratif. Dans quel cas appeler 3939 Allô service public (...)

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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

10/04/2014

Application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement
 
L'actualité du Gouvernement
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.
08/07/2014
Clôturant la Grande Conférence sociale pour l'emploi, Manuel Valls a présenté les priorités du Gouvernement pour l'année à venir, au premier rang desquelles l'emploi, notamment des jeunes et des seniors, mais aussi l'apprentissage et le pouvoir d'achat des ménages.