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Mis à jour le 26/04/2017

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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’Environnement

28/05/2015

Application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement

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Enquêtes publiques

06/02/2017

Enquêtes publiques, participation électronique du public et commissaires enquêteurs

 
L'actualité du Gouvernement
07/04/2017
Déplacement de Bernard Cazeneuve en Tunisie
Bernard Cazeneuve aux côtés de son homologue Youssef Chahed
Accompagné de plusieurs parlementaires, le Premier ministre s'est rendu, les 6 et 7 avril, en République de Tunisie.
06/04/2017
Déplacement de Bernard Cazeneuve en Algérie
Accompagné de plusieurs parlementaires, le Premier ministre se rend, du 5 au 6 avril, en République algérienne populaire et démocratique, puis en République de Tunisie.
27/03/2017
Une ambition renouvelée pour l’éolien en mer
Eolienne en mer
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, s'est rendu à Cherbourg-en-Cotentin, le 23 mars 2017, pour la pose de la première pierre de l'usine de construction de pales d’éoliennes en mer. Ce projet industriel devrait permettre l’emploi de 500 personnes sur site et la création de 2000 emplois indirects.