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Mis à jour le 24/07/2014
 

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Dossier d'actualités

La lettre de l’État

Allô service public

3939 Allô service public

16/04/2013

3939 Allô service public est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec service-public.fr un pôle de renseignement administratif. Dans quel cas appeler 3939 Allô service public (...)

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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

10/04/2014

Application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement
 
L'actualité du Gouvernement
24/07/2014
Invité de la matinale de RTL, Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'Assemblée nationale.
23/07/2014
Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.
23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.