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Mis à jour le 31/07/2014
 

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Dossier d'actualités

La lettre de l’État

Allô service public

3939 Allô service public

16/04/2013

3939 Allô service public est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec service-public.fr un pôle de renseignement administratif. Dans quel cas appeler 3939 Allô service public (...)

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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

10/04/2014

Application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement
 
L'actualité du Gouvernement
30/07/2014
Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un texte majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique.
30/07/2014
La session parlementaire extraordinaire du mois de juillet a vu le Parlement adopter définitivement 8 projets de loi majeurs : la loi de finances rectificative pour 2014, la réforme ferroviaire, la loi égalité femmes-hommes, la loi ESS... Au total depuis avril, ce sont 32 lois qui ont été examinées par le Parlement.
24/07/2014
Invité de la matinale de RTL, Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'Assemblée nationale.