Médaille d'honneur de la famille

Mis à jour le 08/11/2023

Elle est décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement plusieurs enfants afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation.

Bénéficiaires

Peuvent obtenir cette distinction les mères et pères de famille qui ont fait un constant effort pour élever au moins quatre enfants de nationalité française dans les meilleures conditions matérielles et morales possible et dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans.

Par dérogation, cette distinction peut également être attribuée :
aux personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs,
aux personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins,
aux veufs et veuves de guerre qui, ayant au décès de leur conjoint, trois enfants dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans, les ont élevés seuls,

A noter : {Tout enfant décédé avant l’âge d’un an n’est pas pris en compte.
}
La médaille peut être décernée à titre posthume si la proposition est faite dans les 2 ans qui suivent le décès du candidat.

Les personnes de nationalité étrangère, hors les resssortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille française de la famille que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

La médaille de la famille peut être demandée par l'intéressé ou faire l'objet d'une proposition émanant de l'une des personnes suivantes :

le préfet;
les parlementaires;
le président du conseil général;
le maire;
le président de la Caisse d’allocations familiales;
le président de la caisse locale de la Mutualité sociale agricole;
le président de l’union départementale des associations familiales du département où réside la personne intéressée.

Il incombe au maire de vérifier l’exactitude des renseignements d’état civil fournis dans son dossier par le candidat. Le maire transmet au préfet toutes les candidatures dont il est saisi, revêtues de son avis motivé.
Les dossiers sont instruits par le préfet. Après enquête, la décision d'attribution est prise par le préfet.

Les promotions font l’objet d’un arrêté préfectoral qui est inséré au recueil des actes administratifs du département [faire un lien vers le RAA].

Remise de la médaille

L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique.
Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme.
Les titulaires ont le droit de porter leur insigne et leur médaille en public. Les médailles peuvent être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de la mairie (en cas d'accord de ces derniers), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé, après la publication des promotions.
Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.

Calendrier des promotions

Fête des mères

Dossier de candidature

Le dossier est à déposer en mairie du domicile, contre récépissé, et doit être impérativement transmis en préfecture [rendre cliquable et renvoi vers l'encadré important à savoir] au plus tard le 1er mars pour la promotion de l'année en cours.

Chaque dossier doit comporter la notice de proposition dûment complétée, datée et accompagnée des pièces suivantes :

de la copie de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité ou, pour les personnes qui ne sont ressortissants d’États qui ne sont ni membres de l’Union européenne ni parties à l’accord sur l’Espace économique européen, copie du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour;
d’un extrait de casier judiciaire;
de la copie du livret de famille ou copie intégrale ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants;
des certificats de scolarité pour les enfants d’âge scolaire;
en cas de divorce ou de séparation, d’un extrait de la décision l’ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’exercice de l’autorité parentale.
le cas échéant, peuvent y être jointes des attestations émanant de personnalités ou groupements qualifiés et portant sur les mérites de la famille.
une déclaration d’acceptation du candidat

Services exceptionnels dans le domaine de la famille

La médaille de la Famille peut également être attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.
Dans ce cas, les propositions doivent être adressées en Préfecture pour y être instruites et seront transmises au ministre chargé de la famille pour décision au plus tard le 1er octobre. Préalablement, il peut recueillir l’avis de l’Union nationale des associations familiales.

A noter : Dans ce cas, le dosier de candidature devra comporter les pièces suivantes :

de la copie de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité ou, pour les personnes qui ne sont ressortissants d’États qui ne sont ni membres de l’Union européenne ni parties à l’accord sur l’Espace économique européen, copie du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour;
d’un extrait de casier judiciaire;
des justificatifs des fonctions exercées ou de toute contribution dans le domaine de la famille.
le cas échéant, peuvent y être jointes des attestations émanant de personnalités ou groupements qualifiés et portant sur les mérites de la famille.
une déclaration d’acceptation du candidat.

Documents à télécharger

> Formulaire de proposition pour les personnes ayant élevé des enfants – format PDF
> Formulaire de proposition pour services exceptionnels rendus dans le domaine de la famille – formation PDF