Médaille d’honneur agricole

IMPORTANT :

Pour les candidats qui résident dans le Vaucluse, les demandes de médaille d’honneur agricole, de médaille d’honneur régionale, départementale et communale et de médaille d’honneur du travail peuvent s’effectuer en ligne !

Dans le cadre d’une simplification des procédures, de nouveaux formulaires de demande et des attestations avec des tableaux de calcul de l’ancienneté sont également à votre disposition.

Pour la promotion du 14 juillet 2020, nous invitons les demandeurs à utiliser cette démarche.

A compter du 1er janvier 2021, la procédure se fera uniquement en ligne .

Elle récompense l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée affiliée au régime de sécurité sociale agricole, tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.

La Médaille d’honneur agricole comprend quatre échelons : 

• ARGENT  : 20 ans de services accomplis
• VERMEIL  : 30 ans de services accomplis
• OR  : 35 ans de services accomplis
• GRAND OR : 40 ans de services accomplis.

L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion.

Plusieurs échelons peuvent être obtenus à l’occasion d’une même promotion.

Elle est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Toutefois les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :

• chez un employeur français ;
• dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
• dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient de nationalité française.

Le nombre d’employeurs n’est pas limité. Sont pris en compte les périodes suivantes :

• les stages rémunérés de la formation professionnelle ;
• les congés de formation ;
• les congés de conversion ;
• les périodes de contrats à durée déterminée.

Les personnes retraitées, ou ayant cessé toute activité, peuvent solliciter l’octroi de ces médailles, quelle que soit la date de leur départ en retraite ou de la cessation de leur activité.

Une réduction des durées de services exigées pour l’obtention des quatre échelons est prévue en faveur de certaines catégories de travailleurs, notamment des grands invalides du travail. Cette réduction est de :

• moitié lorsque le taux d’incapacité est compris entre 50 et 75%,
• totale lorsque le taux dépasse 75%,
• 1/3 lorsqu’il s’agit de services salariés effectués hors du territoire métropolitain.

Les promotions font l’objet d’un arrêté préfectoral qui est inséré au  recueil des actes administratifs du département. Un diplôme est délivré aux employeurs pour transmission à ses titulaires. Les médailles peuvent être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d’accord de ces derniers), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé, après la publication des promotions.

Calendrier des promotions

• 1er janvier
• 14 juillet

Dossier de candidature

Par voie dématérialisée : rendez-vous sur le lien https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire. Ci-joint, un guide d’aide à la connexion.
Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez.

Notice explicative, cliquez ici

Les dossiers doivent être adressés au plus tard :

• le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier,
• le 1er mai pour la promotion du 14 juillet.

Chaque dossier doit comporter les éléments suivants accompagnés de la notice de proposition :

• Le numéro SIRET  du dernier employeur (il est indispensable de rappeler les échelons sollicités et les échelons déjà obtenus).
• Une photocopie d’une pièce d’identité (avec mention du nom d’épouse pour les femmes).
• Photocopies des certificats de travail de chaque employeur (avec cachet de l’entreprise) ou, dans le cas où celui-ci a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (photocopies des premières et dernières fiches de paie de chaque période par employeur OU une attestation d’emploi sur l’honneur établie avec deux témoins [rendre l’attestation téléchargeable ou renvoi vers les documents à télécharger].
  NB : le relevé de la CRAM ou MSA n’est pas accepté pour la médaille agricole comme seul document justificatif. 
• Une attestation récente du dernier employeur mentionnant la date d’entrée dans l’établissement
• Extrait de casier judiciaire
• Pour les candidats désirant faire valoir des services militaires, un état signalétique complet des services ou une photocopie du livret militaire.
  Le cas échéant, photocopie du titre de pension concernant les accidents de travail ou maladies professionnelles.

• Attestation de l’état complet à télécharger et compléter :  version libreoffice calc / version excel , ce document doit être co-signé avec l’employeur actuel.

Les diplômes de la médaille d’honneur agricole sont adressés à l’employeur

Notice_de_proposition (format odt - 66.4 ko - 11/10/2016)
Attestation_d’emploi_sur_l’honneur (format odt - 60.1 ko - 11/10/2016)