La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.

L’article L.581-3 du code de l’environnement donne la définition des dispositifs visés par le droit de la publicité extérieure. Il s’agit de la publicité, des enseignes et des préenseignes :

Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Publicité : à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Cette réglementation ne s’applique pas aux Signalisations d'Information Locale (SIL) ou aux Relais d’Information Service (RIS), alternatives à la publicité.