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Zones à enjeux sanitaires et environnementaux
Phase de synthèse de la consultation
La proposition d’arrêté préfectoral vise à définir les zones à enjeux sanitaires et environnementaux dans le cadre de l’arrêté ministériel définissant les conditions de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif traitant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg par jour de DBO5 (soit 20 équivalent habitant).
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette réglementation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 02 avril 2014 soit avant le 25 avril 2014 par courrier à : services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail à : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 02 avril 2014 au 25 avril 2014. Le rapport de synthèse ci-dessous fait état des observations émises et des réponses du service instructeur. Le projet d’arrêté présenté à la consultation sera proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse à l’issue de la publication du rapport de synthèse des observations.
Documents associés :
- > Projet_AP_Zones_ANC-_mars_2014 - 559.2 ko - 01/04/2014
- > RAP-Consult_Public_-Zones_ANC - 100.2 ko - 01/04/2014
- > RAP-Synt_obs-public-anc-juin-2014 - 83.5 ko - 05/06/2014