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VEDENE - Nouvelle enquête publique Bassin de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement
Article créé le 16/05/2022 par Préfecture de Vaucluse - bureau des ressources humaines, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 25/11/2022
Nouvelle Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique, à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Vedène et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de réalisation d’un bassin de rétention des eaux de ruissellement du secteur "Les Plaines" sur le territoire de la commune de Vedène
Documents associés :
- > Procès verbal de la réunion d’examen conjoint - 314.7 ko - 16/05/2022
- > dossier DUP + MECDU - 11.7 Mo - 16/05/2022
Temps de téléchargement estimé : 3 min 12 s (512 K), 1 min 36 s (1024 K), 48 s (2 M), 19 s (5 M). - > dossier d enquête parcellaire - 1.8 Mo - 16/05/2022
- > Décision de la MRAE - 169 ko - 16/05/2022
- > Avis d’enquête publique - 115.1 ko - 16/05/2022
- > ARRETE du 21 avril 2022 portant ouverture d’enquête publique - 367.4 ko - 16/05/2022
- > rapport du commissaire enquêteur - 2.5 Mo - 18/08/2022
- > conclusions du commissaire enquêteur - 1.5 Mo - 18/08/2022
- > Arrêté du 7 novembre 2022 déclarant l’utilité publique du projet - 1.7 Mo - 25/11/2022
- > Absence d’avis - 43 ko - 25/11/2022