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Vedène - C&D Foods France
Article créé le 19/02/2021 par Sous préfecture de Carpentras, DDPP de vaucluse - service de prévention des risques technologiques
Mis à jour le 16/02/2021
Documents associés :
- > AP SUP du 15 février 2021 - 176.7 ko - 16/02/2021
Arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique de la société C&D Foods FRANCE
- > AP du 03 avril 2018 portant reduction titre perception - 198.9 ko - 23/04/2018
- > AP de consignation du 24 mai 2017 - cessation - 124.8 ko - 24/05/2017
Arrêté préfectoral du 24 mai 2017 engageant une procédure de consignation à l’encontre de la société C&D Foods France
- > AP du 24 mai 2017 amende cessation - 121.6 ko - 24/05/2017
Arrêté préfectoral du 24 mai 2017 imposant le paiement d’une amende
- > AP du 12 juin 2018 restitution partielle de 104 270,38 € - 122.1 ko - 03/07/2018
Arrêté préfectoral de restitution partielle du 12 juin 2018 d’un montant de 104 270,38 euros