Arrêté préfectoral de mise en demeure du 26 août 2022 (format pdf - 590.5 ko - 18/11/2022)

Arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 d’enregistrement et d’agrément VHU (n°PR 84 000 26D) encadrant l’exploitation des installations de la société PANCALLO sur son site sis ZA les Molières, Route de Richerenches à VALREAS (84600) et portant agrément de centre VHU :

Arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 (format pdf - 337.4 ko - 09/07/2019)

Il sera procédé à une consultation du public, du lundi 11 février 2019 au vendredi 15 mars 2019 inclus, sur la demande d’enregistrement déposée par la société « PANCALLO » pour son installation de dépollution de Véhicules Hors d’Usage (VHU) située zone d’activité « Les Molières », route de Richerenches à Valéas (84600), au titre de la rubrique 2712-1 de la nomenclature des installations classées :

Arrêté préfectoral fixant les modalités de consultation du public (format pdf - 173 ko - 15/01/2019)
Avis de consultation du public (format pdf - 139.3 ko - 15/01/2019)

dossier :
dde pancallo courrierdepot (format pdf - 59.6 ko - 15/01/2019)
dde pancallo dossier v2018 (format pdf - 10.1 Mo - 15/01/2019)
dde pancallo planmasse (format pdf - 230.3 ko - 15/01/2019)

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Décision du 21 mars 2017 portant changement de procédure de la demande d’enregistrement présentée par la société Pancallo démo 4x4 pour l’exploitation de ses installations d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage située sur le territoire de la commune de Valréas :

Décision du 21 mars 2017 (format pdf - 124.7 ko - 31/03/2017)

Arrêté préfectoral du 24 septembre 2015 mettant en demeure la société PANCALLO DEMO 4X4 de régulariser la situation administrative ou de cesser l’activité de son centre de Véhicules Hors d’Usage (VHU) illégal, sis Route de Richerenches, ZI « Les Molières » sur le territoire de la commune de VALREAS (84600) :

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 septembre 2015 (format pdf - 119.6 ko - 03/11/2015)