Contenu
Valréas - conditions d’exploitation du centre de transit
Article créé le 01/07/2013 par Sous préfecture de Carpentras, DDPP de vaucluse - service de prévention des risques technologiques
Mis à jour le 01/07/2013
arrêté préfectoral n° 2013162-0005
modifiant les conditions d’exploitations du
centre de transit sis, lieu-dit « Le bas plan »
exploité par la Communauté de communes
de l’Enclave des Papes à Valréas 84600
arrêté préfectoral n° 2013162-0005 modifiant les conditions d’exploitations du centre de transit sis, lieu-dit « Le bas plan » exploité par la Communauté de communes de l’Enclave des Papes à Valréas 84600 - ap_centre_de_transit_valreas_enregistre (format pdf - 92.7 ko - 27/06/2013)