Les VAO concernent des séjours pour adultes handicapés (majeurs uniquement) avec hébergement, d’une durée supérieure à 5 jours, destinés spécifiquement à des groupes de plus de 3 personnes au sens de l’article L.114 du CASF.

L’organisateur doit disposer préalablement de l’agrément VAO, d’une durée de trois ou cinq ans délivré par la DRDJSCS. Cet agrément tient compte de sa capacité à garantir la sécurité, la santé, le bien-être et le confort des personnes accueillies.

Les séjours VAO donnent lieu à une procédure déclarative obligatoire deux mois puis huit jours avant le séjour à la DDCS de Vaucluse et autorisés sous conditions : nombre de personnes, d’encadrants, projet d’animation, etc…

Chaque responsable de séjour, sous le contrôle de l’organisateur, est garant de la préparation et du déroulement de son séjour, du choix du personnel et associe son équipe à la préparation du séjour.

L’organisateur est soumis à l’obligation de signalement des événements indésirables graves ainsi qu’à l’obligation de prévoir les conditions d’évacuation ou de rapatriement des personnes accueillies, notamment à l’étranger.

Dans le cadre des contrôles programmées sur les séjours VAO déclarés, des dysfonctionnements peuvent être constatés liés à une organisation ou des pratiques professionnelles préjudiciables à l’état de santé, d’intégrité ou de bien-être physique et moral des personnes accueillies qui doivent être garanties conformément aux dispositions de l’article R 412-15 du code du tourisme.

Dans ce cas, l’équipe de contrôle établit un rapport d’inspection comportant des injonctions destinées à rétablir les conditions de fonctionnement et d’organisation conformes au cadre règlementaire en vigueur.