[ Thèmes nationaux G - O ]
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13/10/2009 - Réglementaire
Les politiques de lutte contre l’habitat indigneCet article a pour objectif de vous présenter les différentes politiques et outils en matière de lutte contre l’habitat indigne.
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13/10/2009 - Réglementaire
Qu’est-ce qu l’habitat indigne ?Vous trouverez dans cet article une définition de l’habitat indigne ainsi qu’une présentation des enjeux liés à cette problématique et des moyens de lutte.
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07/05/2009 - Qu’est-ce que l’Anah ?
L’ANAH en quelques mots -
03/10/2008 - Liste des marchés à procédures adaptées
Dossier d’appel d’offre à la concurrence - Droit au logement opposableMission d’assistance à l’instruction des dossiers de recours déposés devant la commission de médiation de Vaucluse dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable.
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19/09/2008 - Liste des marchés à procédures adaptées
Dossier appel d’offres DDAF de Vaucluse : CommunicationLa consultation a pour objet :
- La réalisation du rapport d’activité 2008 conjoint de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Foret et de la Direction Départementale de l’Equipement de Vaucluse.
- La réalisation d’un livret de présentation de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de Vaucluse (DDEA) vers la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse (DDT).
- La réalisation de la carte de vœux 2009 de la DDEA de Vaucluse.
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24/06/2008 - Études territoriales
Les besoins en logements dans le VaucluseCette étude réalisée en 2007 présente une évaluation et une localisation par territoire des besoins en logements
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20/06/2008 - Diagnostic des bâtiments
Qui peut établir les diagnostics ?Les compétences des diagnostiqueurs doivent être certifiées dans certains domaines, conformément aux dispositions du décret du 5 septembre 2006.
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20/06/2008 - Diagnostic des bâtiments
Le dossier de diagnostic technique : qu’est-ce que c’est ?Il regroupe l’ensemble des diagnostics techniques obligatoires, et permet l’information des acquéreurs ou des locataires.
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19/06/2008 - Accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduites PMR
La circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30/11/2007 illustrée -
28/05/2008 - Accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduites PMR
Les grands principes de la loiLa loi 2005-102 du 11 février 2005 pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", fixe le principe de d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental.
Le chantier est important car tous les domaines de la vie sont concernés : vie citoyenne, déplacements, logement, scolarisation, emploi et formation, culture, loisirs, santé, etc…La loi prévoit notamment la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports et attribue donc de nouvelles obligations aux décideurs et acteurs de la construction.