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Taux 2021 de la taxe d’aménagement (TA)
Article créé le 08/01/2020 par DDT de vaucluse - Service Politiques d’Aménagement et d’Habitat (SPAH)
Mis à jour le 08/02/2021
La taxe d’aménagement est due par tout bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable).
Elle comporte une part communale et une part départementale.
Une information détaillée sur cette taxe est disponible à l’adresse suivante :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F23263.xhtml
Un simulateur de calcul est disponible à l’adresse suivante :
https://www.cohesion-territoires.go...
La valeur forfaitaire à prendre en compte dans le calcul de la taxe est de 767 €/m² pour les autorisations délivrées en 2021.
Les taux applicables dans chaque commune et dans le département figurent dans le tableau ci-dessous.