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Stratégie départementale d’instruction

Article créé le 28/08/2014 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E), DDT de Vaucluse - service Forêt-Risques et crise (SFRC) Mis à jour le 12/04/2018
 

Le Préfet peut s’opposer à une déclaration au titre de la loi sur l’eau, en cas d’incompatibilité avec le SDAGE ou un SAGE, ou d’atteintes graves aux intérêts environnementaux.
La politique d’opposition à déclaration, validée en CODERST, explicite les conditions de cette mise en oeuvre.

 
 

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