L’autorisation environnementale
La procédure d’autorisation en matière de police de l’eau nécessite une enquête publique, elle débouche sur un arrêté préfectoral d’autorisation.
La procédure complète dure entre 9 mois et 11 mois selon les cas. Ces délais peuvent être suspendus, arrêtés ou prorogés (demande de compléments d’information, dossier irrecevable ou incomplet ou prorogation par avis motivé du préfet).