Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention
A lire dans cette rubrique
- Projet d’arrêté de protection des habitats naturels du Lez
- Arrêté autorisant la pêche de nuit de la Carpe sur le plan d’eau des Libertés à Avignon
- Expérimentation d’un quota de capture de carnassiers sur les plans d’eau de Rustrel et Saint-Chamand
- Expérimentation d’une fenêtre de capture pour le brochet sur le plan d’eau des Libertés à Avignon
- Projet d’arrêté modificatif du préfet coordonnateur de bassin Rhone-Méditerranée relatif au renforcement de la coordination en période de sécheresse
- Modification réglementaire de la pêche sur les Sorgues de première catégorie à ouverture différée
- Arrêté portant dérogation à l’Arrêté Préfectoral de Protection de biotope dans le lit de la Durance au lieu-dit la Font du Pin dans le cadre du projet de réhabilitation du pont suspendu de Mallemort (13) – Mérindol (84) du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
- Arrêté Instituant une réserve temporaire de pêche sur la Sorgue au lieu dit « quai Rouget »
- Arrêté Instituant une réserve temporaire de pêche sur un secteur de la Sorgue du Portalet
- Participation du public par voie électronique préalable à la délivrance d’une autorisation de défrichement (0,47 hectare) et de deux permis de construire en vue de l’aménagement hydroagricole des communes de Mirabeau et de La Tour d’Aigues