Les services de l'État
en Vaucluse

Alimentation

• Restauration collective
• Commerce de détail et restauration commerciale (sédentaire et forain)
• Établissements de transformation agréés
• Abattoirs, boucherie et volailles
• Hygiène, signalements, alertes et TIAC
• Qualité et présentation des produits
• Import / export

Commerces

• CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
• CDACi - Commission départementale d’aménagement cinématographique
• L’information sur les prix
• Formes de vente réglementées
• Activités soumises à déclaration administrative
• Les relations entre professionnels
• La qualification des professionnels
• Le commerce non sédentaire (ambulant)
• La commission de conciliation des baux commerciaux
• Les arnaques visant les commerçants

Consommation

• Sécurité des produits industriels et services
• Les contrats consommateur / professionnel
• Le droit à l’information
• Les pratiques commerciales réglementées
• Les pratiques interdites
• Les services financiers
• Résoudre un litige de consommation