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Sorgues - Michel Poids Lourds

 

Arrêté préfectoral complémentaire n°2014331-0002 du 27 novembre 2014 accordant le bénéfice des droits acquis et imposant la quantité maximale de déchets entreposés sur le site exploité par la société Michel Poids Lourds à SORGUES, compte tenu de la non obligation de constituer des garanties financières pour la mise en sécurité des installations en cas de cessation d’activité :


Arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 2014 (format pdf - 150.5 ko - 27/11/2014)