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Création de la réserve de pêche du seuil 66 sur la Durance communes d’Avignon et Chateaurenard
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette réserve peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 22 octobre 2014 soit avant le 06 novembre 2014 : par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr.
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 22 octobre au 06 novembre 2014. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation est proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse. Vous trouverez prochainement l’arrêté signé dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Documents associés :
- > RAP-Info_public-Reserve_seuil_66-2014 - 269 ko - 21/10/2014
- > RAP-synthese_public_Reserve-seuil_66-2014 - 99.4 ko - 07/11/2014