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Monteux - Société COVED

 

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Arrêté préfectoral complémentaire n°2014357-0006 du 23 décembre 2014 accordant le bénéfice des droits acquis et imposant la quantité maximale de déchets entreposés sur le site exploité par la société COVED à Monteux compte tenu de la non obligation de constituer des garanties financières pour la mise en sécurité des installations en cas de cessation d’activité :

Arrêté préfectoral complémentaire du 23 décembre 2014 (format pdf - 189.9 ko - 23/12/2014)



Arrêté préfectoral n°2014280-0003 du 7 octobre 2014 mettant en demeure la société COVED située à Monteux (84170) de respecter les dispositions de l’article 20 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 :

Arrêté préfectoral de mise en demeure (format pdf - 103 ko - 07/10/2014)