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Pêche de la Carpe la nuit sur les plans d’eau des Bosquets et du Sablas au mois d’Avril 2014
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 21 mars 2014 soit avant le 12 avril 2014 : par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr.
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 21 mars 2014 au 12 avril 2014. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation sera proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse.
Documents associés :
- > 2014-01-RAP-info-public-carpe-Sablas-avril-2014 - 122.9 ko - 20/03/2014
Rapport et projet d’arrêts soumis à consultation
- > 2014-01-RAP-Synt_obs-public-carpe-Sablas-avril-2014 - 80.2 ko - 17/04/2014