AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Maître d’ouvrage : Préfecture de Vaucluse.

POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Préfet de Vaucluse.

OBJET DU MARCHE :

Secrétariat et animation du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Vaucluse 2012-2017.

Lieu d’exécution : AVIGNON et Département du Vaucluse.

MODE DE PASSATION
MARCHE PUBLIC passé en application des articles 26 II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics selon une procédure adaptée

DUREE DU MARCHE : 18 mois à compter de la notification.

MODALITES DE FINANCEMENT
Le marché est imputé sur les crédits du BOP 135 – action 05.

COMPOSITION DU DOSSIER
Cf. règlement de consultation.

CRITERES D’ATTRIBUTION
Cf. règlement de consultation.

REMISE DES DOSSIERS
Date limite : 6 novembre 2013 à 12 heures

Adresse : sous pli cacheté recommandé ou remise contre récépissé à,
Services de l’Etat en Vaucluse
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Service Logement Social
84905 AVIGNON CEDEX 9

RENSEIGNEMENTS
Retrait du dossier de consultation : DDCS de Vaucluse
Bâtiment A, 2ème étage, bureaux 239
84905 AVIGNON CEDEX 9
de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

Renseignements administratifs et techniques :
Mme REYNAUD Isabelle / Mme DUGNAS Kamaria
Tél. : 04 88 17 86 30/48 / Fax : 04 88 17 86 98

Courriel : ddcs-direction@vaucluse.gouv.fr

Date d’envoi à la publication : 14 octobre 2013