Arrêté préfectoral complémentaire du 10 avril 2012 - encadrant les travaux de réhabilitation du site

APC_EITB_REHABILITATION_du_10_AVR_2012 (format pdf - 3 Mo - 16/06/2013)

Arrêté préfectoral complémentaire du 30 avril 2014 - encadrant les travaux de réhabilitation hors site

apc du 30 avril 2014 ksb services eitb sitelec travaux depollution hors site (format pdf - 406 ko - 23/04/2018)

Arrêté préfectoral complémentaire du 23 novembre 2017 prescrivant une surveillance des eaux souterraines

Arrêté préfectoral complémentaire du 23 NOV 2017 prescrivant une surveillance eaux souterraines (format pdf - 345.9 ko - 12/12/2017)

Arrêté préfectoral du 2 mars 2018, prescrivant des servitudes d’utilité publique

ap sup du 2 3 2018 ksb service eitb sitelec a avignon ide (format pdf - 1.1 Mo - 23/04/2018)

Arrêté préfectoral autorisant le transfert des arrêtés du 23 novembre 2017 et du 2 mars 2018 prescrits à la société KSB service EITB-SITELEC au profit de la société KSB SAS pour son ancien site

Arrêté préfectoral du 24 juin 2020 (format pdf - 145.1 ko - 24/06/2020)

Arrêté préfectoral rectificatif du 24 juillet 2020

Arrêté préfectoral du 24 juillet 2020 rectificatif (erreur materielle sur l’adresse) (format pdf - 139.1 ko - 24/07/2020) Arrêté préfectoral du 24 juillet 2020 en rectification de l arrêté préfectoral autorisant le transfert de deux arretes prefectoraux (erreur materielle sur l’adresse de l’ancien site)