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Les intercommunalités en Vaucluse
Article créé le 17/01/2018 par Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales, SRCT
Mis à jour le 08/01/2020
L’intercommunalité regroupe les différentes natures de groupements de communes ou collectivités, EPCI ou syndicats mixtes,
- qu’ils soient à fiscalité propre :
Métropole, Communauté Urbaine (CU), Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN), Communauté d’Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC),
- ou sans fiscalité propre :
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), Syndicat Mixte fermé (SM fermé), Syndicat Mixte ouvert (SM ouvert), pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), pôle métropolitain.
Pour plus d’informations :
- sur le site vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr/decouver...
- sur le site collectivites-locales.gouv.fr http://www.collectivites-locales.go...
Le département de Vaucluse
compte au 1er janvier 2020 :
03 communautés d’agglomérations (CA),
10 communautés de communes (CC),
06 syndicats de communes (SIVU ou SIVOM),
22 syndicats mixtes fermés,
06 syndicats mixtes ouverts.
Une carte des EPCI à fiscalité propre est disponible ici.
Accès à la base de données nationale ("Banatic")
Une base de données nationale est mise en ligne par la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur, à l’adresse suivante : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/