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SORGUES - enquête publique préalable à la demande de déclaration d’intérêt général et création d’une servitude de passage pour (...)
Enquête publique du 25 avril 2022 au 25 mai 2022 sur la commune de Sorgues
La commune de Sorgues envisage la création d’une coupure d’interface habitat-forêt sur la zone de l’Oiselet et du Chemin des Pompes.
Le projet porte sur des travaux de réduction de la végétation conduisent à supprimer l’intégralité de la végétation arbustive et à réaliser une mise à distance des arbres dans cet espace débroussaillé.
L’aménagement comprend la création :
- d’une piste de 4 m de plateforme d’une longueur de 965 m ;
- d’une bande débroussaillée de sécurité de 7 m de part et d’autre de l’ouvrage ;
- et la pose de deux barrières.
Le montant de l’opération est de 34 750 € TTC, avec un budget prévisionnel d’entretien de 5 000 € par an, soit un budget de 50 000 € sur les dix années de la DIG pour maintenir cette coupure opérationnelle.
Sur le plan réglementaire, la commune sollicite une déclaration d’intérêt général sur ce projet, ainsi que la création d’une servitude temporaire de passage.
- Arrêté d’ouverture d’enquête (format pdf - 279.6 ko - 05/04/2022)
- Dossier de déclaration d’intérêt général (format pdf - 17.9 Mo - 05/04/2022)
- Plan du projet (format pdf - 2.5 Mo - 05/04/2022)
- Délibération de la commune (format pdf - 114.3 ko - 31/03/2022)
- Lettre de demande de la commune (format pdf - 31 ko - 15/03/2022)