Face à l’épidémie de Covid-19, les services de l’État et des autres collectivités territoriales et structures publiques demeurent mobilisés pour mettre en œuvre les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir les entreprises et leurs salariés.

Une mobilisation qui se poursuit en faveur de l’économie

Bertrand GAUME, préfet de Vaucluse et Bertrand GAUTIER, directeur départemental des finances publiques, ont présidé en visioconférence, ce jour, le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) en présence des chambres consulaires, des représentants du secteur bancaire et de ceux des organisations professionnelles.

Cette réunion a permis de faire un point d’étape sur les dispositifs de soutien à l’économie qui font l’objet d’une actualisation permanente pour s’adapter au mieux à la situation des entreprises impactées par la crise sanitaire.

La direction départementale des finances publiques a notamment présenté les modalités d’accès aux prêts exceptionnels accordés par l’État aux petites et très petites entreprises en difficulté financière ainsi que la nouvelle plateforme numérique leur permettant de déposer une demande de prêt participatif. La loi de finances rectificative d’avril 2020 a en effet créé un dispositif de prêts participatifs directs de l’État à destination des entreprises de moins de 50 salariés connaissant des difficultés financières. Ces prêts exceptionnels de l’État sont destinés aux entreprises qui n’ont pas obtenu une solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires, notamment un prêt garanti par l’État (PGE).
Cet instrument s’inscrit dans un ensemble cohérent de dispositifs de soutien mobilisés depuis le début de la crise sanitaire qui visent à préserver l’emploi (activité partielle), à garantir un revenu aux très petites entreprises et aux travailleurs indépendants (fonds de solidarité) et à préserver la trésorerie des entreprises (report de l’essentiel des échéances fiscales, prêt garanti par l’État à hauteur de 90 %, report et/ou exonération de charges sociales).

Le point sur les mesures d’accompagnement mises en place

• A ce jour, 13 368 établissements ont déposé des demandes, au titre de l’activité partielle, auprès de l’Unité départementale de la DIRECCTE (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Depuis la mise en place du dispositif, plus de 39 400 demandes d’indemnisation ont été satisfaites pour un montant total versé de près de 110 millions d’euros, ce qui représente un volume de près de 13 millions d’heures chômées ou encore l’équivalent du temps de travail de 12 163 salariés durant 7 mois. Les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture bénéficient de la poursuite d’un soutien renforcé, qui sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2020.

• Le Fonds de solidarité, mis en place par l’État, avec la contribution des Régions, a été prolongé et a régulièrement évolué grâce à plusieurs décrets, assouplissant les conditions et les règles d’éligibilité. Plus de 20 000 entreprises ont bénéficié du Fonds de solidarité dans le département et ont reçu une aide financière totalisant un montant d’environ 68 millions d’euros. Près de la moitié de ce montant a été versé à des entreprises des secteurs du commerce, de l’hébergement – restauration et de la construction, et plus de 56 % des bénéficiaires sont des entreprises individuelles.

• En matière fiscale, plus de 3 500 entreprises ont obtenu un report d’échéance de la part de la direction départementale des finances publiques (DDFIP), pour un montant total des impôts concernés de près de 14 millions euros.

• Dans le Vaucluse, un prêt garanti par l’État (PGE) a été accordé à 6 976 entreprises pour un montant global d’environ 948 millions d’euros. Près de 90 % des bénéficiaires de ces prêts (6 261) sont des très petites entreprises, auxquelles ont été octroyés des prêts totalisant près de 442 millions d’euros. Les entreprises du secteur du commerce cumulent quant à elles près de 28 % des PGE accordés.

• En matière sociale, près de 32 400 structures ont bénéficié de reports de cotisations, le montant des cotisations dues représentant un montant de plus de 151 millions d’euros (contre 157 797 267 € fin août 2020, soit une diminution de 4 % des montants dus). Les bénéficiaires de ces mesures se répartissent en :
◦ 12 975 entreprises, soit 62 % des établissements actifs sur le département, pour un montant de près de 63 millions d’euros ;
◦ 19 424 travailleurs indépendants, artisans, commerçants, pour un montant de plus de 88,5 millions euros.