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AVIGNON - Société de Production Grainière (SPG)

 

Arrêté préfectoral complémentaire du 25 mai 2022 (format pdf - 77.2 ko - 31/05/2022) Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral d’enregistrement du 21 août 2020 autorisant la Société de Production Grainière à exploiter un entrepôt de stockage situé sur le territoire de la commune d’Avignon.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 septembre 2021 (format pdf - 88 ko - 22/10/2021) à l’encontre de la SOCIÉTÉ DE PRODUCTION GRAINIÈRE pour son installation située 481, rue du Petit Mas, Parc d’activité Avignon Courtine, BP 70930 sur la commune d’Avignon (84000)

Preuve de dépôt numéro 2019 0131 (format odt - 38.3 ko - 13/10/2020) Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration. Rubriques 1530-3 et 2260-1-b

 
 

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