Documents associés :

• > APC du 26 09 2019 calcaires regionaux vedene version pdfa - 124 ko - 17/10/2019
  

  IMPOSANT À LA SOCIÉTÉ DES CALCAIRES RÉGIONAUX, DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RETOMBÉES DE POUSSIÈRES DANS L’ENVIRONNEMENT ET AU PRÉLÈVEMENT D’EAU DANS LA NAPPE DE LA STATION DE TRANSIT DE PRODUITS MINÉRAUX ET DE DÉCHETS NON-DANGEREUX INERTES SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VEDÈNE (84270).

• > Arrêté préfectoral complémentaire du 26 09 2019 Calcaires regionaux - vedene - 124 ko - 25/11/2019
  

  imposant à la société des Calcaires régionaux, des dispositions relatives aux retombées de poussières dans l’environnment et au prélèvement d’eau dans la nappe de la station de transit de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes située sur le territoire de la commune de Vedène