Arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 30 janvier 2023 (format pdf - 265 ko - 06/02/2023)

Projet de création d’une estacade portuaire sur le canal de Donzère-Mondragon

Arrêté préfectoral portant décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de création d’une estacade portuaire sur le canal Donzère-Mondragon présenté par la société PRADIER CARRIERES pour son établissement situé zone d’activité "Le Millénaire" à Mondragon (format pdf - 83.7 ko - 28/07/2021)
cerfa : demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale (format pdf - 899.1 ko - 22/07/2021)

Arrêté préfectoral d’enregistrement du 25 février 2019 encadrant l’exploitation de l’usine de recyclage de déchets inertes de la Société PRADIER CARRIÈRES située sur le territoire de la commune de MONDRAGON (84430) :

Arrêté préfectoral d’enregistrement (format pdf - 197.1 ko - 28/02/2019)

Consultation publique du 3 décembre 2018 au 4 janvier 2019 inclus, en mairie de Mondragon, concernant la demande d’enregistrement pour l’exploitation d’une usine de traitement et valorisation de déchets inertes située ZA du Millénaire à Mondragon (84430)

Avis de consultation du public (format pdf - 144.7 ko - 05/11/2018)
Arrêté préfectoral fixant les modalités de consultation du public (format pdf - 175 ko - 05/11/2018)

Dossier :

1-CERFA (format pdf - 1.6 Mo - 05/11/2018)
2-Documents complémentaires (format pdf - 4.3 Mo - 05/11/2018)
3-Addendum (format pdf - 387.9 ko - 05/11/2018)