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MORIERES LES AVIGNON - EPF PACA - Projet d’aménagement du site les Sumelles
Une enquête publique aura lieu en mairie annexe de Morières les Avignon en vue de l’aménagement du Site Les Sumelles
Une enquête publique aura lieu en mairie annexe de Morières les Avignon en vue de l’aménagement du Site Les Sumelles.
Cette enquête portera sur les demandes de déclaration d’utilité publique du projet, de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Morières les Avignon et de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération.
L’enquête publique unique se déroulera du 19 novembre au 20 décembre 2018 inclus.
Documents associés :
- > tome 3 piece 5 oap les sumelles version 3 - 3.9 Mo - 05/11/2018
Mise en compatibilité PLU - Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- > tome 3 piece 4 extrait liste des er version 4 - 498 ko - 05/11/2018
Mise en compatibilité PLU - Extrait Emplacements réservés
- > tome 3 piece 3 extrait reglement version 3 - 323.2 ko - 05/11/2018
Mise en compatibilité PLU - Extrait du Règlement
- > tome 3 piece 2 extrait zonage version 4 - 403.2 ko - 05/11/2018
Mise en compatibilité PLU Extrait zonage
- > tome 3 piece 1 notice de presentation version 4 - 2.4 Mo - 05/11/2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme -Notice
- > tome 2 plan parcellaire 1000eme ind j 23 10 2018 - 1.1 Mo - 05/11/2018
Plan parcellaire
- > tome 2 dossier d enquete parcellaire version 5 - 1.8 Mo - 05/11/2018
Dossier parcellaire
- > tome 1 dossier dup annexes version 14 - 7.2 Mo - 05/11/2018
Dossier DUP Annexes
Temps de téléchargement estimé : 1 min 58 s (512 K), 59 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M). - > tome 1 dossier dup texte version 14 - 3 Mo - 05/11/2018
Dossier DUP
- > Arrêté préfectoral du 15 octobre 2018 portant ouverture de l’enquête publique unique - 1.2 Mo - 24/10/2018
- > Avis d’ouverture de l’enquête publique - 94.5 ko - 24/10/2018
- > reunion d examen conjoint - 840.8 ko - 24/10/2018
- > remarques complementaires a commissaire enqueteur jointes au registre d enquete - 67.5 ko - 01/02/2019
Suppression des données personnelles - remarques déposées initialement le 20/12/2018
- > rapport commissaire enqueteur - 1.8 Mo - 16/04/2019
- > rapport commissaire enqueteur annexes - 2.9 Mo - 16/04/2019
- > conclusions du commissaire enqueteur - 1.9 Mo - 16/04/2019
- > observations du public et reponses - 862.7 ko - 16/04/2019