La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l’environnement et a redéfini la procédure générale de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Le projet d’arrêté préfectoral, classant le sanglier « sus scrofa » comme espèce nuisible et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse jusqu’au 30 juin 2018 ci-dessous est soumis à la participation du public.

Les observations du public peuvent être envoyées, de la date de la publication jusqu’au 28 juillet 2017

 Par courrier à Services de l’Etat en Vaucluse Direction départementale des territoires SEEF
84905 AVIGNON CEDEX 9

 ou par mail ddt-seef@vaucluse.gouv.fr.

Suite à la consultation du public, le préfet de Vaucluse a pris un arrêté le 4 août 2017 classant l’espèce sanglier nuisible sur l’ensemble du département de Vaucluse jusqu’au 30 juin 2018.
Arrêté préfectoral classant l’espèce sanglier "nuisible" jusqu’au 30 juin 2020 en Vaucluse (format pdf - 1.2 Mo - 24/07/2019)