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Caromb - Installation de stockage de déchets inertes de la COVE

 

Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

 

Arrêté préfectoral du 26 janvier 2017 mettant en demeure la communauté d’agglomération « Ventoux Comtat Venaissin » (COVE), sise 1171, avenue du Mont Ventoux, sur la commune de CARPENTRAS (84203), de respecter les prescriptions réglementaires des articles 16, 19 et 30 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 et du point 2.7 de l’annexe I de l’arrêté préfectoral du 16 février 2009, pour son installation de stockage de déchets inertes sise, lieu-dit « La Combe » sur la commune de CAROMB (84330) :

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 26 janvier 2017 (format pdf - 146.2 ko - 27/01/2017)