La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l’environnement et a redéfini la procédure générale de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

L’article R 424-6 du code l’environnement indique que "La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs".

Le projet d’arrêté ci-dessous est soumis à la participation du public. Les observations du public peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 8 mars 2016 soit avant le 30 mars 2016.

note_de_presentation (format pdf - 53.7 ko - 07/03/2016)

Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 125.3 ko - 07/03/2016)

- par courrier
services de l’Etat en Vaucluse
DDT
84905 AVIGNON CEDEX 9

 par mail
ddt-semn@vaucluse.gouv.fr

En l’absence de remarque du public, et après consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet de vaucluse a validé l’arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017.