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SORGUES - EXTRACTHIVE CERAMICS RECYCLING

 

Arrêté préfectoral complémentaire du 4 janvier 2019 autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de la société EXTRACTHIVE CERAMICS RECYCLING des installations précédemment exploitées par la société « Les Abrasifs du Midi » sur le site de son usine situé Chemin de la Montagne à Sorgues

Arrêté préfectoral du 4 janvier 2019 (format pdf - 573.7 ko - 08/01/2019)

Arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 mettant en demeure la société LES ABRASIFS DU MIDI située à Sorgues (84700) de respecter les dispositions de l’article 3 (3-5-1-6) de l’arrêté préfectoral du 7 juin 2000

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 janvier 2016 (format pdf - 78.3 ko - 04/01/2016)

 
 

Documents associés :

  • > APC du 26 septembre 2019 Extractive ceramics Sorgues - 122.5 ko - 17/10/2019

    modifiant l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2019 autorisant le changement d’exploitant au profit de la société EXTRACTHIVE Ceramics Recycling des installations précédemment exploitées par la société « Les abrasifs du midi » sur le site de son usine situé chemin de la Montagne à Sorgues (84700)