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Cairanne - Compagnie Générale des Eaux de Sources - Autorisation d’exploiter une usine d’embouteillage (...)

 

Cairanne - Compagnie Générale des Eaux de Sources - Autorisation d’exploiter une usine d’embouteillage

 

APMD du 30/09/21 (format pdf - 135.9 ko - 30/09/2021) à l’encontre de la Compagnie Générale des Eaux de Sources (CGES) située sur la commune de CAIRANNE.

APC du 30 septembre 2021 (format pdf - 144.1 ko - 30/09/2021) à l’arrêté préfectoral n° EXT 2004-08-26-0132 SPCAR du 26 août 2004, autorisant la Compagnie Générale des Eaux de Sources (CGES) à exploiter une usine d’embouteillage d’eaux à CAIRANNE.

Arrêté autorisant la Compagnie Générale Des Eaux de Sources (CGES) à poursuivre et modifier l’exploitation d’une usine d’embouteillage d’eaux à CAIRANNE : APC de mars 2015 suite au coderst de decembre 2014 ide (format pdf - 189.3 ko - 27/09/2019)

Arrêté autorisant la poursuite de l’exploitation d’une usine d’embouteillage à Cairanne (autorisation de prélèvement sur un forage) : APC du 23 09 2019 cges definitif version pdfa (format pdf - 130.7 ko - 27/09/2019)

 
 

Documents associés :

  • > AP du 22 avril 2020 CGES - 170.8 ko - 18/06/2020

    Modifiant l’arrêté préfectoral N°EXT 2004-08-26-0132 SPCAR du 26 août 2004 autorisant la société CGES à poursuivre et modifier l’exploitation d’une usine d’embouteillage d’eaux à Cairanne