Participation du public aux décisions environnementales

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Soumission du plan d’eau du « Sablas » (commune de Camaret-sur-Aigues) à la police de la pêche

 

L’AAPPMA de l’Aygue du Comtat est locataire du droit de pêche d’un plan d’eau situé sur la commune de Camaret-sur-Aigues.
Ce plan d’eau, sans communication avec les eaux libres, est considéré comme une eau close. Toutefois, à la demande du propriétaire, celui-ci avait fait l’objet d’un classement en 2ème catégorie piscicole, et ce jusqu’au 31 décembre 2015. En conséquence, l’ensemble de la réglementation nationale et départementale portant sur la pêche en eau douce s’appliquait à ce plan d’eau.
L’AAPPMA de l’Aygue du Comtat, associée à la fédération de pêche de Vaucluse et en accord avec le propriétaire, souhaite demander à nouveau ce classement pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours à dater de la publication :
-  par courrier : services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
-  par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 17 novembre 2016 au 7 décembre 2016. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

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