Documents associés :

• > APC Mäder Composites du 22 juin 2017 - 126.5 ko - 28/06/2017
  

  Arrêté préfectoral complémentaire du 22 juin 2017 réglementant la reprise des activités de la société MÄDER COMPOSITES FRANCE à la suite de l’incendie survenu le 17 juin 2017 au sein de son établissement de Sorgues et organisant la gestion post-accidentelle.

• > APC du 20 juillet 2017 - 103.9 ko - 02/08/2017
  

  Arrêté préfectoral complémentaire du 20 juillet 2017 prescrivant la mise à jour de l’étude des dangers relative à l’établissement MÄDER COMPOSITES France à Sorgues.

• > APC du 31 octobre 2019 - 3.5 Mo - 06/11/2019
  

  Arrêté préfectoral complémentaire relatif au fonctionnement des activités de la société MADER COMPOSITES FRANCE sur le site de la commune de Sorgues

• > APMD du 26 mars 2021 - 132.2 ko - 06/04/2021
  

  La société MÄDER Composites France est mise en demeure de respecter sous un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, les prescriptions de l’article 8.4.2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 31 octobre 2019.