• 22/05/2019 - Logement et Hébergement
  Avis d’appel à concurrence pour une mission d’Intermédiation locative liée à une procédure d’insalubrité
   

  Avis d’appel public à concurrence

• 26/02/2008 - Règlementation
  Comment évaluer la décence de votre logement ?
   

  Aujourd’hui, tout logement occupé par un locataire ou un sous-locataire pour son habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence.

  Un logement est considéré comme décent s’il répond aux caractéristiques définies par le décr