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Industrie (inspection DREAL)

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SAINTE CECILE LES VIGNES - Frédéric PENNE

Article créé le 13/01/2023 par DDPP de vaucluse - service de prévention des risques technologiques Mis à jour le 30/12/2022
 

Arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 infligeant une amende administrative à Monsieur PENNE pour une infraction commise à proximité d’un pipeline d’hydrocarbures (format pdf - 992.2 ko - 30/12/2022)