Arrêté préfectoral du 26 janvier 2017 mettant en demeure la société COPAT SAS de régulariser la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement, implantées Pont de Sablet sur le territoire de la commune de Sablet (84110) :

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 26 janvier 2017 (format pdf - 137.5 ko - 26/01/2017)

Demande d’enregistrement pour régulariser une installation de broyage, concassage et criblage de déchets inertes et une installation de transit de produits minéraux ou de déchets non-dangereux inertes situées au lieu-dit « Les Ramières », Pont de Sablet, sur le territoire de la commune de Sablet (84110)

CERFA (format pdf - 301.2 ko - 06/07/2020)

Dossier enregistrement 1ere partie (format pdf - 8.2 Mo - 06/07/2020)

Dossier enregistrement 2eme partie (format pdf - 2.5 Mo - 06/07/2020)

Arrêté préfectoral d’ouverture de consultation publique (format pdf - 243.8 ko - 06/07/2020)

Avis (format pdf - 117.7 ko - 06/07/2020)

Arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 refusant la demande d’enregistrement de la société COPAT (format pdf - 997.6 ko - 27/12/2022)