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ROBION - VOIE DE DESSERTE NECESSAIRE A LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Article créé le 18/11/2019 par Préfecture de Vaucluse - bureau des ressources humaines, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 28/07/2020
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 prescrivant l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant le projet de voie de desserte nécessaires à la réalisation de logements sociaux sur le territoire de la commune de Robion
Arrêté préfectoral du 23juillet 2020 déclarant d’utilité publique le projet de voie de desserte nécessaire à la réalisation de logements sociaux sur le territoire de la commune de Robion et déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération
Conclusions et rapport du commissaire enquêteur
Documents associés :
- > annexes 2 - 1.1 Mo - 17/02/2020
- > signe apoe - 986.6 ko - 18/11/2019
- > rapport ce - 696.7 ko - 17/02/2020
- > signe avis - 386.9 ko - 22/11/2019
- > dossier dup emplacement reserve no 19 - 2.3 Mo - 02/12/2019
- > conclusions dup 3 - 62.4 ko - 17/02/2020
- > conclusions parcellaire 3 - 87.7 ko - 17/02/2020
- > signe ap dup ide - 346.5 ko - 28/07/2020