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Retrait de l’autorisation de pêche de la carpe de nuit sur le plan d’eau de la lionne – commune de (...)
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées sous 21 jours à dater de la publication :
par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 27 mars 2017 et le 18 avril 2017. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Documents associés :
- > ap carpe rhone durance projet - 71 ko - 27/03/2017
- > rapport consult carpe rhone durance - 73.2 ko - 27/03/2017
- > rapport synthese carpe rhone durance - 73.8 ko - 19/04/2017