Enquêtes Publiques

Contenu

Restructuration du secteur amont de la digue de la Durance

 

Cette enquête publique unique se déroulera sur le territoire des communes de :
- Avignon (siège de l’enquête) ; Caumont-sur-Durance ; Rognonas ; Chateaurenard ; Noves ; Cabannes et Barbentane
Le dossier est consultable au travers le registre dématérialisé suivant :
https://www.registredemat.fr/endigu...
Le public pourra faire parvenir ses observations au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse mail suivante : endiguement-durance-avignon@registredemat.fr

Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 déclarant d’utilité publique la restructuration du secteur amont de la digue de la Durance, déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération et instituant des servitudes d’utilité publique sur le territoire de la commune d’Avignon au bénéfice de la communauté d’agglomération du Grand Avignon

 
 
 

Documents associés :