Contenu
Restructuration du secteur amont de la digue de la Durance
Cette enquête publique unique se déroulera sur le territoire des communes de :
- Avignon (siège de l’enquête) ; Caumont-sur-Durance ; Rognonas ; Chateaurenard ; Noves ; Cabannes et Barbentane
Le dossier est consultable au travers le registre dématérialisé suivant :
https://www.registredemat.fr/endigu...
Le public pourra faire parvenir ses observations au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse mail suivante : endiguement-durance-avignon@registredemat.fr
Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 déclarant d’utilité publique la restructuration du secteur amont de la digue de la Durance, déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération et instituant des servitudes d’utilité publique sur le territoire de la commune d’Avignon au bénéfice de la communauté d’agglomération du Grand Avignon
Documents associés :
- > annexe 1 aux conclusions du commissaire enquêteur - 54.6 ko - 08/12/2022
- > Avis de la MRAE - 621.2 ko - 07/09/2022
- > annexe2 aux conclusions du commissaire enquêteur - 91 ko - 08/12/2022
- > conclusions du commissaire enquêteur - 1.9 Mo - 08/12/2022
- > Mémoire en réponse à la MRAE - 6.3 Mo - 07/09/2022
Temps de téléchargement estimé : 1 min 43 s (512 K), 51 s (1024 K), 25 s (2 M), 10 s (5 M). - > ARRETE d’ouverture d’enquête publique - 133.4 ko - 07/09/2022
- > Avis d’enquête publique - 194.2 ko - 07/09/2022
- > Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 - 249.2 ko - 03/08/2023
- > Annexe 1 de l’arrêté du 27 juillet 2023 - 199.7 ko - 03/08/2023
- > Annexe 2 de l’arrêté du 27 juillet 2023 - 28.3 ko - 03/08/2023
- > Annexe 3 de l’arrêté du 27 juillet 2023 - 27 ko - 03/08/2023