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Restructuration du secteur amont de la digue de la Durance
Article créé le 07/09/2022 par Préfecture de Vaucluse - bureau des ressources humaines, Préfecture de Vaucluse - service des relations avec les collectivités territoriales
Mis à jour le 08/12/2022
Cette enquête publique unique se déroulera sur le territoire des communes de :
- Avignon (siège de l’enquête) ; Caumont-sur-Durance ; Rognonas ; Chateaurenard ; Noves ; Cabannes et Barbentane
Le dossier est consultable au travers le registre dématérialisé suivant :
https://www.registredemat.fr/endigu...
Le public pourra faire parvenir ses observations au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse mail suivante : endiguement-durance-avignon@registredemat.fr
Documents associés :
- > annexe 1 aux conclusions du commissaire enquêteur - 54.6 ko - 08/12/2022
- > Avis de la MRAE - 621.2 ko - 07/09/2022
- > annexe2 aux conclusions du commissaire enquêteur - 91 ko - 08/12/2022
- > conclusions du commissaire enquêteur - 1.9 Mo - 08/12/2022
- > Mémoire en réponse à la MRAE - 6.3 Mo - 07/09/2022
Temps de téléchargement estimé : 1 min 43 s (512 K), 51 s (1024 K), 25 s (2 M), 10 s (5 M). - > ARRETE d’ouverture d’enquête publique - 133.4 ko - 07/09/2022
- > Avis d’enquête publique - 194.2 ko - 07/09/2022