Participation du public aux décisions environnementales

Contenu

Réserve de pêche du plan d’eau du Bartras à Bollène . Consultation du public

 

Création d’une réserve temporaire dite "du Bartras", située sur le plan d’eau du Bartras, commune de Bollène.
Durée de validité : 8 février 2017 au 31 décembre 2021

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication :

- par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
- par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 14 novembre 2016 au 5 décembre 2016. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

Documents associés :