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Rappel : les démarches liées aux titres de séjour sont gratuites

 

Dans le cadre des démarches liées aux titres de séjour, certaines entreprises ou particuliers proposent aux usagers un accompagnement, moyennant rétribution (constitution des dossiers, prise de rendez-vous, etc.).

 

Ces pratiques, si elles sont réalisées dans la légalité, ne sont pas répréhensibles.

Cependant, la préfète de Vaucluse tient à rappeler les points suivants :

• les démarches liées aux titres de séjour auprès des services de l’État sont entièrement gratuites. Des taxes peuvent être appliquées sur l’obtention d’un titre, mais ne concernent en rien la prise d’un rendez-vous et le déroulement de la procédure ;

aucune entreprise n’est agréée par les services de l’État en Vaucluse pour réaliser les démarches liées au droit du séjour des étrangers en France ;

aucune entreprise n’a un accès privilégié à un calendrier permettant d’obtenir un rendez-vous autre que ceux affichés sur le site www.vaucluse.gouv.fr.

Les usagers peuvent trouver tous les renseignements nécessaires à la réalisation de leurs démarches sur ici.

Tout abus peut être signalé à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ici.