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Quand et auprès de quel service dois-je déclarer une manifestation ?

 

En application des articles L211-1 et L211-2 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d’une façon générale, toute manifestation sur la voie publique.

La déclaration doit être faite trois jours francs au moins avant la date de la manifestation  :

  • Au maire de la commune sur laquelle doit avoir lieu la manifestation, en ce qui concerne les communes situées en zone gendarmerie, avec copie pour information à la gendarmerie.
  • Au préfet, ou au sous-préfet, en ce qui concerne les communes où est instituée la police d’Etat.


La déclaration doit donc être adressée à la préfecture, pour les communes de l’arrondissement d’Avignon situées en zone police, par courrier, fax ou mail :

Préfecture
Cabinet/Service des sécurités
84905 AVIGNON Cedex 9
Fax : 04 90 86 20 76
pref-contact@vaucluse.gouv.fr

En ce qui concerne les communes de l’arrondissement d’Apt et de Carpentras, elles doivent être envoyées aux sous-préfectures d’Apt et de Carpentras.